Justice

03 novembre 2017 00:05; Act: 03.11.2017 07:13 Print

La peine de mort fédérale est rare aux USA

Réclamée par Trump pour le suspect dans l'attaque de Manhattan, la peine de mort fédérale est rare aux Etats-Unis.

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Donald Trump à la Maison Blanche. (Jeudi 2 novembre 2017) (Photo: AFP)

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Donald Trump a réclamé jeudi la mort pour l'auteur de l'attaque de Manhattan revendiquée par l'Etat islamique, au nom d'une justice qu'il voudrait plus rapide. Mais la peine capitale fédérale reste une sentence rare, appliquée au terme d'années de procédure.

Après avoir tweeté dans la nuit, le président américain a martelé jeudi matin qu'il voulait voir exécuté cet Ouzbek de 29 ans, arrivé aux Etats-Unis en 2010 grâce au programme d'octroi de visas par loterie, même s'il a semblé renoncer à l'idée évoquée mercredi de l'envoyer à Guantanamo.

«Aimerais envoyer le terroriste de New York à Guantanamo mais statistiquement ce processus prend beaucoup plus longtemps que de passer par le système fédéral...», a écrit le président dans un tweet avant d'ajouter: «Il y a aussi quelque chose d'approprié dans le fait de le garder là où il a commis son horrible crime. Devrait agir vite. PEINE DE MORT!»

Possibilité juridique...

En Amérique les meurtriers sont généralement jugés par les Etats. L'Etat de New York, où Sayfullo Saipov est accusé d'avoir volontairement percuté et tué huit cyclistes, ne fait pas partie des 31 Etats américains où la peine capitale est en vigueur.

Le gouvernement fédéral peut toutefois, selon une loi d'exception, demander le châtiment suprême pour un criminel qui a agi dans un Etat ayant aboli la peine de mort. Il faut cependant que l'acte fasse partie des crimes capitaux fédéraux énumérés dans le Code des Etats-Unis.

Cette liste comprend notamment la trahison, l'espionnage, le trafic majeur de stupéfiants, la tentative d'homicide d'un témoin, d'un juré ou d'un magistrat, l'assassinat d'un élu du Congrès ou du président, le meurtre par usage d'explosifs ou d'armes chimiques, par torture, crime de guerre, dans le cadre d'un enlèvement ou d'un détournement d'avion, le génocide, ou encore la mort accompagnée de graves atteintes aux droits constitutionnels de la victime.

A noter que figure parmi ces crimes l'utilisation d'un véhicule à moteur pour causer volontairement la mort, une infraction correspondant à celle de M. Saipov et qui est citée dans la plainte des autorités américaines déposée mercredi.

...mais châtiment rare

Depuis le rétablissement de la peine capitale fédérale en 1988, le ministère américain de la Justice a requis la peine capitale à l'encontre d'environ 300 accusés: 76 ont été condamnés à mort, une sentence revue par la suite pour 12 d'entre eux.

Sur le total restant, seulement trois exécutions fédérales se sont déroulées. L'un de ces trois exécutés fut Timothy McVeigh, qui avait fait exploser un camion piégé à Oklahoma City en 1995, tuant 168 personnes.

Il demeure donc 61 personnes dans le couloir de la mort pour le gouvernement fédéral, dont une femme. La plupart sont détenus dans un pénitencier situé à Terre Haute, dans l'Etat de l'Indiana. En dépit de la liste variée mentionnée plus haut, tous ces 61 détenus ont été condamnés pour des meurtres avec circonstances aggravantes.

Certains sont des criminels d'exception, dont les actes particulièrement choquants leur ont valu de voir l'Etat fédéral engager des poursuites à leur encontre. On peut citer l'auteur des attentats de Boston en 2013, Djokhar Tsarnaev.

C'est aussi le cas de Dylann Roof, un jeune homme prônant la suprématie de la race blanche qui a été condamné en janvier à la peine de mort pour avoir abattu en 2015 neuf paroissiens noirs dans une église de Caroline du Sud. Dylann Roof a été poursuivi pour meurtres aggravés de racisme en violation des droits civiques de ses victimes.

L'écart entre le nombre d'exécutés et le nombre de condamnés illustre qu'il y a loin entre l'administration de la sentence et l'injection létale venant clore le processus. Selon les experts, contrairement à certains Etats, l'Etat fédéral ne manifeste guère d'empressement à exécuter les personnes dont elle a obtenu la condamnation. Les processus d'appel durent de toute façon des années, voire des décennies.

Tweet contre-productif ?

Le président américain ne cache pas sa frustration à l'égard de la lenteur du système pénal américain. «Il nous faut des punitions bien plus rapides et bien plus sévères pour ces animaux», a-t-il dit mercredi. «PEINE DE MORT!», a-t-il tweeté jeudi.

Avec ses déclarations en rupture avec l'usage qui impose aux responsables gouvernementaux de s'abstenir de commenter une procédure judiciaire en cours, Donald Trump pourrait avoir compliqué la future tâche des procureurs qui requerront contre Saipov.

Les avocats de l'accusé auront en effet beau jeu de plaider que les jurés ont été préalablement influencés par le président américain. «Trump a aidé le terroriste avec son tweet. Désormais les procureurs vont devoir passer du temps à contrer les recours sur un jury biaisé», a commenté sur Twitter Renato Mariotti, un ex-procureur fédéral.

(nxp/afp)